- Crédits évaluatifs
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● Crédits évaluatifs crédits qui servent à acquitter les dettes de l'État, résultant de dispositions législatives spéciales et qui peuvent être dépassés (exemple : charges de la dette publique).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Crédits évaluatifs
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provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… … Encyclopédie Universelle
